Conditions Générales de Vente (CGV)
Bonnet en Satin
Dernière mise à jour : 7 juillet 2025
1. Identification de la société
La boutique Bonnet en Satin est exploitée par :
Nom de l’entreprise : Bonnet en Satin
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 93187560300017
Adresse : 126 AV Marie Curie 77600 Bussy-Saint-Georges FRANCE
Email : contact@bonnetsatin.fr
Responsable de publication : Matthias Vignon
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bonnet en Satin et tout client particulier (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site bonnetsatin.fr.
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et, si possible, une photo.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l’apparence du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Bonnet en Satin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités.
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Bonnet en Satin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
Bonnet en Satin n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans certains pays de l’UE.
Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
Un numéro de suivi peut être transmis au Client après expédition.
En cas de retard ou de perte liée au transporteur, Bonnet en Satin s’engage à aider le Client à résoudre le problème.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Produits personnalisés ou portés ne peuvent être ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
Bonnet en Satin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.
La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : contact@bonnetsatin.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Bonnet en Satin.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : contact@bonnetsatin.fr
📍 Adresse postale : 126 AV Marie Curie 77600 Bussy-Saint-Georges FRANCE